REGLEMENTATION 2024-2026

Reporting ESG / RSE en NC

La directive CSRD impacte les entreprises NC liees a des groupes europeens. Plus largement, l'ESG devient un standard B2B en NC. Voici le guide complet adapte au territoire calédonien.

Qui est concerne en NC ?

Categorie	Critere	Echeance
Filiales de groupes EU CSRD	Filiale ou succursale d'un groupe assujetti CSRD en UE	2025 (selon vague)
Grandes entreprises NC	CA > 50M EUR ou bilan > 25M EUR ou 250+ salaries	2026-2027
PME cotees	PME cotees sur marche reglemente (peu en NC mais possible via Paris)	2026
Entreprises liees aux marches publics NC	Soumissionnaires de grands marches Province Sud/Nord	2025+
Volontaires	Toute entreprise souhaitant un avantage commercial B2B	Libre

Specificites NC du reporting ESG

E - Environnement

Empreinte carbone nickel (industrie energivore)
Biodiversite endemique exceptionnelle (40% endemisme)
Recif corallien classe UNESCO
Energies renouvelables : solaire massif post-crise
Gestion eau douce (ressource critique en NC)

S - Social

Diversite culturelle (Europeens, Kanak, Wallisiens, Indonesiens, Vietnamiens)
Politique d'emploi local (loi de 2010 protege)
Inclusion populations melanesiennes
Sante au travail specifique secteurs miniers
Reconstruction post-crise 2024

G - Gouvernance

Senat coutumier - representation culturelle
RBE - declaration beneficiaires effectifs
CNIL-NC et ACNC - autorites locales
Tribunal mixte de commerce de Noumea
Audits externes par OEC NC accreditees

Indicateurs cles a publier

Emissions GES scope 1+2
tonnes CO2eq / chiffre d'affaires

Scope 3
Chaine valeur amont/aval, particulierement freight maritime

Consommation eau
m3 par site, alerte zone stressee

Energies renouvelables
% mix energetique site, projet solaire

Taux d'emploi local
% salaries residents NC (loi 2010)

Egalite hommes-femmes
Index egalite + ecart salarial

Accidents du travail
Frequence + gravite (FR/TF/TG)

Formation
Heures/an/salarie, % budget

Code ethique
Adoption + canal alerte (lanceurs)

Anti-corruption
Cartographie risques, formations

Cybersecurite
Conformite RGPD-NC, incidents

Conseil & comites
Composition, presence administrateurs

Outils & standards a utiliser

ESRS

European Sustainability Reporting Standards. Le squelette obligatoire pour CSRD. ESRS E1-E5, S1-S4, G1.

Bilan Carbone ADEME

Adaptation territoriale possible via le bureau ADEME-NC. Inclut facteurs d'emission specifiques NC.

GHG Protocol

Standard international scope 1/2/3. Compatible CSRD. Privilegier pour groupes internationaux.

B Corp

Certification optionnelle. 8 entreprises certifiees en NC en 2026. Forte valeur marketing B2B/B2C.

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