L'essentiel des procedures import en NC. Douanes, TGC, regimes sanitaires, CITES, exonerations. Pour PME et grands importateurs.
DAU import via DELT@
Droits + TGC importation
Visuel ou prelevement
Comptant ou differe
Mainlevee douanes
Service Veterinaire NC. Agrement etablissements. Controles sanitaires renforces.
DASS NC. AMM obligatoire. Importateur agree.
Permis CITES obligatoire. Faune/flore menacees. Sanctions penales.
Protection biodiversite NC. Quarantaine pour vegetaux. Specifique iles.
Reglementation dual-use UE applicable. Verification fin utilisateur.
Normes specifiques NC. Carte grise NC. Controle technique adapte.