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Inventaire fiscal de cloture

Obligations comptables et fiscales de cloture en NC. Inventaire physique stocks, immobilisations, regularisations.

Checklist inventaire de cloture

Avant cloture

  • Inventaire physique des stocks (au plus proche date cloture)
  • Recensement des immobilisations corporelles
  • Verification des amortissements
  • Provisions clients douteux
  • Provisions risques et charges
  • Recensement creances et dettes
  • Cadrage des comptes courants associes

A la cloture

  • Etablissement bilan et compte de resultat
  • Annexes obligatoires
  • Rapport de gestion (si CC ou statut l impose)
  • Approbation comptes par AGO sous 6 mois

Apres cloture

  • Depot comptes au greffe TC Noumea (sous 1 mois apres AGO)
  • Liasse fiscale a la DSF (avant 30/04 N+1 BIC)
  • Conservation 10 ans documents comptables