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Marches publics NC

Veille des appels d'offres en Nouvelle-Caledonie: Province Sud, Province Nord, Province des Iles, gouvernement, OPT, communes. Procedures, seuils, soumissions.

5 acheteurs publics majeurs en NC

Province Sud

Budget annuel ~85 Mds F. Premier acheteur public NC. Marches BTP, transport, sante.

Province Nord

Budget ~32 Mds F. Marches forte vocation territoriale: BTP, energie, education.

Province des Iles

Budget ~12 Mds F. Transport maritime/aerien, infrastructures atolls.

Gouvernement NC

Marches sante, education superieure, numerique gouvernemental.

OPT-NC + communes

Telecom, voirie communale, services techniques municipaux.

Seuils et procedures applicables NC

MontantProcedurePubliciteDelai mini
< 5 M F CFPGre a gre (negociation libre)Non obligatoire-
5 - 25 M FProcedure adaptee simplifieeSite internet acheteur15 jours
25 - 100 M FProcedure adapteeJONC + portail acheteur30 jours
> 100 M FAppel d'offres ouvert ou restreintJONC + JOUE si seuils EU45 jours
> 500 M F (BTP)Appel d'offres + concours possibleNational + international60 jours

Seuils susceptibles d'etre modifies par delibe provinciale. Verifier le code des marches publics applicable au pouvoir adjudicateur.

Cles d'une soumission gagnante

1. Memoire technique solide

40-50% du score. Decrire methodologie, planning, references similaires.

2. Prix competitif

30-45% du score. Ni trop bas (risque rejet anormalement bas) ni trop haut.

3. Capacite technique et financiere

Bilans 3 ans, CA, references, certifications. Critere souvent eliminatoire.

4. Conformite administrative

Attestations CAFAT/DSF a jour, K-bis, RIDET, RBE. Dossier complet sinon rejet.

5. Contenu local NC

Loi 2025-7 favorise emploi local. Pourcentage masse salariale residents NC.

6. Critere environnemental/RSE

Recyclage materiaux, bilan carbone, emplois inclusion. Devient determinant.

Contentieux des marches publics

Refere precontractuel (avant signature): Recours en urgence devant TA Noumea, delai 16 jours suite annonce d'attribution. Sanctions: annulation procedure, indemnites.

Refere contractuel (apres signature): Idem mais delai 6 mois, motifs limites (manquement grave publicite).

Recours en pleine juridiction: Contester attribution apres execution, dommages-interets si manquement.

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