Veille legale par province NC

Chaque province a ses propres deliberations, ses propres reglementations sectorielles et son propre calendrier. Veille granulaire par territoire.

🌍 La Nouvelle-Caledonie en chiffres

3Provinces

33Communes

271kHabitants

~50kEntreprises actives

~1500Annonces JONC / an

Province Sud

Capitale : Noumea · 80% du PIB calédonien

13Communes

220kHabitants

~35kEntreprises

~1000Annonces/an

Communes (13)

Noumea Dumbea Le Mont-Dore Paita Boulouparis La Foa Sarramea Moindou Bourail Farino Yate Thio Ile des Pins

📋 Source institutionnelle : Deliberation 25-2008 (baux commerciaux), nombreuses lois du pays sur l urbanisme, aides aux entreprises, environnement. ~250 deliberations/an.

Site officiel →Guide deliberations

Province Nord

Capitale : Kone · Coeur du nickel calédonien

17Communes

50kHabitants

~11kEntreprises

~300Annonces/an

Communes (17)

Kone Poindimie Houailou Voh Hienghene Pouembout Koumac Kaala-Gomen Touho Ponerihouen Pouebo Canala Kouaoua Poya Belep Poum Ouegoa

📋 Source institutionnelle : Reglementations propres, fortes specificites coutumieres, importance des sujets miniers (SLN, KNS, Prony). Permis miniers, ICPE. ~180 deliberations/an.

Site officiel →Veille mines

Province des Iles Loyaute

Capitale : We (Lifou) · 3 archipels distincts

3Communes

18kHabitants

~1kEntreprises

~50Annonces/an

Communes (3 archipels)

We (Lifou)Tadine (Mare)Ouvea (Fayaoue)

📋 Source institutionnelle : Specificites tres marquees foncier coutumier (regle des "4 i"), tourisme insulaire, peche-aquaculture. Cadre reglementaire adapte au statut coutumier kanak. ~80 deliberations/an.

Site officiel →Foncier coutumier

📚 Pourquoi le decoupage en provinces compte

Les trois provinces de NC ont chacune leur assemblee deliberante, leur executif, et leur pouvoir de reglementation propre dans plusieurs domaines : developpement economique, environnement, education, transports interieurs, foncier provincial.

Concretement, une entreprise BTP qui repond a des marches publics doit suivre les reglementations des trois provinces si elle opere a l echelle territoriale. Une SCI immobiliere en Province des Iles est soumise au regime coutumier different du droit commun de la Province Sud.

CaledoLegales agrege automatiquement les deliberations des 3 provinces et permet le filtrage geographique pour ne recevoir que ce qui concerne votre territoire d activite.