Equivalent de la TVA en NC. 4 taux applicables. Mensuelle/trimestrielle selon CA. Tous les details : bareme, exonerations, controle DSF.
Toutes les exportations sont exoneres TGC. Demande remboursement TGC amont.
Actes medicaux, hospitalisation. Medicaments : taux reduits.
Etablissements enseignement scolaire, universitaire, formation pro reglementee.
Franchise TGC si CA < 7,5 M F CFP/an (services) ou 22 M F CFP (commerce).